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Informations légales

Mentions légales

Mis à jour le 19 octobre 2026

Éditeur du site

Le site assureur-francais.fr est édité par L’Assureur Français, société de courtage d’assurance, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 503 784.

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL :

Statut d’intermédiaire en assurance

L’Assureur Français est courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 07 022 530. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr ou par courrier : ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75731 Paris Cedex 09.

L’Assureur Français est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Sélection des produits : L’Assureur Français exerce en tant que courtier de catégorie B au sens de l’article L.521-2 du Code des assurances. Il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; la liste des assureurs avec lesquels il travaille est disponible sur simple demande.

Indépendance : L’Assureur Français ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ne détient une telle participation dans son capital.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, L’Assureur Français dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de + Simple Assurance (police n° V100DY06PNPM) et d’une garantie financière, couvrant son activité de courtage en assurance.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service réclamations :

Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et y répondons dans un délai maximum de 2 mois.

Médiation

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance :

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